Conditions Générales d’utilisation

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la législation en vigueur régissent l’accès et la navigation sur le Site Le Dégourdi  https://www.communaute.le-blog-du-bol.fr .

L’Utilisateur est prié de lire soigneusement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser le Site Le Dégourdi. En utilisant le Site Le Dégourdi, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation affichées sur le Site Le Dégourdi au moment de sa navigation. Celles-ci étant mises à jour régulièrement, les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en ligne au moment de la navigation, sans information préalable des Utilisateurs. L’Utilisateur par sa simple utilisation du Site Le Dégourdi est réputé en avoir accepté la dernière version affichée.

Qualité des données

LA SAS JPSC , en tant qu’Editeur du Site Le Dégourdi, contrôle la qualité des données collectées, au moment de la collecte, puis de façon régulière et permanente, afin de produire des informations les plus fiables possibles.

Cependant Le Dégourdi ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des données et/ou programmes, informations, contenus (« les Informations ») disponibles sur le Site Le Dégourdi. Les Informations sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris – mais sans s’y limiter – les garanties concernant l’aptitude à un usage particulier. De même Le Dégourdi fait ses meilleurs efforts afin de ne pas entraver les droits de propriété intellectuelle de tiers, mais ne peut fournir de garantie à ce sujet.

Dans aucun cas Le Dégourdi ou la SAS JPSC ne sont responsables du dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou autre causé par l’utilisation ou la confiance placée dans les Informations trouvées sur le Site Le Dégourdi ou tout autre site web vers lequel il renvoie, y compris – mais sans s’y limiter – le manque à gagner, l’interruption d’activités, la perte de programmes ou d’autres données, même si Le Dégourdi a été expressément avisé de la possibilité de tels dommages.

Données hébergées

Le Dégourdi propose aux Utilisateurs du Site Le Dégourdi d’héberger leurs données.

L’Utilisateur répond de tout contenu qu‘il met en ligne sur le Site Le Dégourdi. En effet, Le Dégourdi ne peut être tenu responsable du contenu de messages ou informations postés par les Utilisateurs ou du contenu des informations de tiers sur Internet, même si celles-ci sont accessibles à partir du Site Le Dégourdi. Cependant, Le Dégourdi se réserve le droit, qu’il est libre d’exercer ou non, d’examiner, adapter ou supprimer tout contenu que Le Dégourdi considère être illicite, diffamant, dénigrant ou injurieux  ou autrement déplacé.

Si un tiers souhaite faire retirer un contenu illicite mis en ligne par un Utilisateur, il peut adresser une demande à Le Dégourdi à l’adresse carte.ceramique@gmail.com. Le Dégourdi transmettra alors au tiers un formulaire de demande de retrait de contenu illicite comme la législation l’y contraint (LCEN du 21 juin 2004).

Le Dégourdi s’engage alors à retirer les informations illicites dans les meilleurs délais, sous réserve que le formulaire soit entièrement complété conformément aux règles en vigueur.

Liens hypertextes

À partir de liens hypertextes ou tout autre lien, l’Utilisateur peut accéder à d’autres sites Internet qui ne font pas partie du Site Le Dégourdi. Le Dégourdi ne peut être tenu responsable et ne confère aucune garantie sur des sites web auxquels l’Utilisateur peut accéder à partir du Site Le Dégourdi. En accédant à un site web qui ne fait pas partie du Site Le Dégourdi, l’Utilisateur reconnait et accepte que Le Dégourdi n’exerce aucun contrôle sur tout contenu et information dudit site web. Il appartient à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique contre les virus, vers, chevaux de Troie et tout autre éléments de nature destructive.

Droits de propriété intellectuelle

De Le Dégourdi :

Les Bases de données sont définies par l’article L112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle comme un « recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen”.

A ce titre, les Bases de données de Le Dégourdi sont protégées par le droit français et européen de la Propriété Intellectuelle.

Ainsi sont interdites, sauf autorisation spécifique écrite de Le Dégourdi, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle :

– L’extraction totale ou partielle de ses Bases de données sur un autre support

– La réplication sous quelque forme que ce soit de tout ou partie des Bases de données

– L’extraction abusive d’une partie non substantielle des Bases de données

De tiers :

Les produits, services et les dénominations de sociétés mentionnés sur le Site Le Dégourdi sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Il est interdit d’utiliser ces éléments sans l’autorisation préalable écrite des tiers concernés.

Il n’est pas permis de récolter des contenus et informations du Site Le Dégourdi par le biais d’un robot ou tout autre moyen automatisé (programme, logiciel, automate…).

Création d’un compte personnel

Certaines rubriques du Site Le Dégourdi ne sont accessibles qu’après avoir créé un Compte Personnel permettant à l’Utilisateur d’utiliser des services Le Dégourdi. Dans le cadre de la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur doit fournir un certain nombre d’informations le concernant et choisir un identifiant et un mot de passe. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à y apporter toute modification nécessaire afin qu’elles le restent. Le Dégourdi se réserve le droit de suspendre ou d’interdire définitivement l’utilisation des services Le Dégourdi si une quelconque information fournie par l’Utilisateur s’avère inexacte, incomplète ou non actualisée. L’Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. L’Utilisateur reconnaît et accepte que son compte est strictement personnel, que la communication de son mot de passe à un tiers n’est pas autorisée. L’Utilisateur est pleinement responsable de toute utilisation de ses identifiants et mots de passe, qu’il ait ou non autorisé ladite utilisation. L’Utilisateur s’engage à avertir Le Dégourdi immédiatement de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe. A défaut de fournir ces informations à Le Dégourdi, il ne pourra accéder qu’aux parties du Site Le Dégourdi qui ne nécessitent pas de création d’un Compte Personnel.

Responsabilité

Tout usage fait par l’Utilisateur des bases de données Le Dégourdi est fait sous sa propre responsabilité et Le Dégourdi ne garantit pas l’adéquation du contenu de son Site aux besoins et spécifications de l’Utilisateur.

L’Editeur ne pourra être responsable d’une quelconque conséquence directe indirecte ou fortuite ou de dommages et/ou préjudices directs ou indirects, liés à l’utilisation du Site.

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Informatique et libertés

En vertu de la loi n° 78-17 du 16 juin 1978 telle que modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur personne physique bénéficie d’un droit d’accès d’opposition et de rectification des données et informations le concernant en contactant notre service à l’adresse postale suivante :

JPSC

10 Chemin de plaisance bas– 47310 Sérignac sur Garonne (France)

Le Dégourdi dispose d’un correspondant informatique et liberté.

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Les données personnelles collectées dans cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur à des fins de gestion commerciale pourront être utilisées par Le Dégourdi à des fins de prospection commerciale, et ce dans les limites prévues par la législation applicable, par exemple pour vous informer de nouveaux produits et services de Le Dégourdi et/ou de ceux de ses sociétés affiliées ou de tout changement des produits et services existants. Les personnes physiques concernées pourront à tout moment exercer leur droit d’opposition à l’utilisation de ces données à des fins de prospection en contactant le service visé au paragraphe ci-dessus ou, en cas d’emailing, en utilisant le lien de désabonnement prévu à cet effet.

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L’éditeur du site https://www.communaute.le-blog-du-bol.fr/ est la SAS JPSC, société anonyme au capital social de 5000 euros, dont le siège social est 10 Chemin de plaisance bas – 47310 Sérignac sur Garonne (France), immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 891689655 RCS AGEN.

Nomenclature d’Activités Françaises : 2332Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 67891689655

Numéro  de téléphone : 0664542253

Adresse de courrier électronique : carte.ceramique@gmail.com

Directeur de publication: Julien PELOS

Politique Générale de Protection des Données à caractère personnel

La présente « Politique de Protection des Données à caractère personnel » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont Le Dégourdi collecte et utilise de telles Données à caractère personnel et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

Les Données à caractère personnel peuvent inclure ce qui suit :

– Fonctions ;

– Prénom et nom ;

– Civilité

– Adresse électronique ;

– Numéro(s) de téléphone ;

– Toutes autres données concernant l’activité de l’Utilisateur et fournies dans le cadre de l’inscription de ce dernier ou des services proposés par Le Dégourdi.

Vous êtes informés par les présentes que Le Dégourdi peut utiliser l’adresse électronique que vous nous avez fournie ainsi que Vos Données à caractère personnel (fonction, intitulés de poste, centres d’intérêt métiers etc…) pour vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing ou mener ses traitements au service de l’amélioration de la qualité de la prospection légitime de tous ses clients ou membres, ou pour sa propre prospection légitime.

Le Dégourdi est également susceptible d’utiliser votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés aux Sites). A toutes fins utiles nous rappelons que le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime.

Cookies

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– Afin d’analyser le trafic et les données sur les Sites pour mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos requêtes. Également pour aider Le Dégourdi à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

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Droits des personnes concernées sur leurs données à caractère personnel

Le Dégourdi a mis en place des dispositifs de protection des données à caractère personnel adaptés pour veiller à ce que les données à caractère personnel soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

En application du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement (droit à l’oubli) de vos données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous disposez également du droit d’obtenir la copie de vos données à caractère personnel conservées par Le Dégourdi, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

En application de la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort.

Vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL en France [https://www.cnil.fr/] ou toute autre autorité de contrôle compétente.

Si vous disposez d’un compte, vous pouvez exercer vos droits en vous connectant à votre compte. Sinon, vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : carte.ceramique@gmail.com

Sécurité des données

Le Dégourdi veille à protéger et sécuriser les données à caractère personnel que vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

Le Dégourdi a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles et techniques pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données à caractère personnel. Toutefois, malgré les efforts de Le Dégourdi pour protéger vos données à caractère personnel, Le Dégourdi ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données à caractère personnel.

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de Le Dégourdi qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos Données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité.

Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données à caractère personnel. En particulier, vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez notamment Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

Contact

Pour toute question concernant la présente Politique, ou pour demande d’exercice de droits sur Vos Données à caractère personnel, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : carte.ceramique@gmail.com